Acheter une maison : les démarches à suivre avant de devenir…

Nombreux sont les particuliers qui aspirent à devenir propriétaire de leur propre logement.

Différentes démarches sont indispensables pour aboutir à cette étape.

S’engager auprès d’un vendeur

Les sites spécialisés comme L’immobilier des particuliers sont souvent d’une grande aide dans le choix du bien à acheter.

Une fois que l’acheteur ait trouvé le logement qu’il souhaite acquérir, il s’engage auprès du vendeur à travers une offre d’achat consistant à proposer un prix d’acquisition inférieur ou égal au montant proposé.

Bien que courante, l’offre d’achat n’est, cependant, pas obligatoire.

Si le vendeur accepte l’offre, l’acheteur signera un compromis de vente. Dans le cas contraire, la vente sera annulée.

Au moment de la signature du compromis de vente, l’acheteur et le vendeur ont la possibilité de faire appel à leur notaire respectif, cela n’implique aucun surcoût au futur acquéreur.

Ce dernier doit se munir à cette occasion d’un chèque équivalant aux frais de rédaction de la promesse de vente et aux 10% du prix d’acquisition.

La somme versée correspond généralement à un acompte en cas de vente, mais peut également servir de dédommagement si l’acheteur se désiste.

Durant les sept jours suivant la notification en main propre de l’avant-contrat, il est toutefois possible de se rétracter sans justification de motif, le dépôt de garantie peut, dans ce cas, être récupéré.

Le vendeur fournit, quant à lui, les différents diagnostics immobiliers réalisés.

Ceux-ci sont obligatoires et portent sur le mesurage du lot mis en vente, le constat de risque d’exposition au plomb, le taux d’amiante mesuré dans les parties privatives, l’éventuelle présence de termites, le diagnostic de performance énergétique, l’état des risques naturels, miniers et technologiques ainsi que l’état des installations électriques et des installations de gaz si celles-ci ont plus de 15 ans.

Finaliser l’achat

Un délai de trois mois est requis avant signature de l’acte de vente final et l’acheteur doit mettre cette période à profit pour se rapprocher de sa banque s’il souhaite souscrire un crédit immobilier.

Si celle-ci refuse de le lui accorder, il pourra décider de continuer la vente s’il dispose d’une source de financement ou renoncer et récupérer son dépôt de garantie.

À noter qu’en cas de mauvaise foi – l’acheteur demande un prêt non conforme à ses possibilités financières ou aux prévisions du compromis de vente—, il ne peut réclamer le remboursement des sommes versées.

Une mention manuscrite précise est, par ailleurs, apposée sur l’acte d’avant-vente si l’acheteur ne souhaite pas souscrire de crédit.

Si la banque accepte l’offre de prêt, le futur acquéreur en informera le notaire ainsi que le vendeur.

Le notaire vérifie entretemps certaines informations : le logement mis en vente est-il bien la propriété du vendeur ?

Quelle est la situation du bien vis-à-vis des règles d’urbanisme ?

Cette étape prend généralement du temps et justifie souvent la courte période séparant la signature du compromis de vente de celle de la vente définitive.

Lorsque la date de signature de l’acte est convenue, l’acheteur doit apporter un chèque correspondant au montant du prix d’acquisition ainsi qu’à une provision de frais.

Après lecture de l’acte par le notaire et acceptation des deux parties, l’acheteur remet le chèque ou effectue le virement en contrepartie de la remise des clés du logement. Le bien change officiellement de propriétaire à ce moment.

Le prix de vente remis au vendeur correspond à la somme disponible après déduction des frais liés à l’éventuel prêt immobilier en cours sur le bien ou à la provision indispensable à l’acte de mainlevée.

Une attestation de vente est remise aux deux parties et, après publication auprès de la conservation des hypothèques, un titre de propriété est remis aux acheteurs.

Pour plus de conseils et d’informations quant au déroulement de la vente, il est recommandé de consulter les sites spécialisés sur le net.

Sources:

http://www.linternaute.com/argent/immobilier/dossier/accession-a-la-propriete-mode-d-emploi/devenir-proprietaire-en-11-etapes.shtml