Cadre légal pour diminuer les incendies domestiques en France

La loi Morange votée par arrêté le 5 fevrier 2013, est encore méconnue de beaucoup de Français, elle oblige pourtant toutes les habitations à être équipées d’un DAAF (plus généralement appelé détecteur de fumée).

Cette charge incombe à tous les propriétaires et non pas aux locataires des logements.

La loi Morange a donc pour but de réduire le nombre de victimes d’incendies domestiques.

Quels sont les enjeux ?

Comme le montre le site territoires.gouv.fr, le détecteur de fumée peut s’avérer une solution de taille dans les drames engendrés par les incendies domestiques qui représentent des chiffres impressionnants:

  • Plus de 800 morts par an
  • Environ 10 000 décès
  • Des indemnités d’assurances

A titre comparatif, cela représente 1/3 de la plus forte cause de mortalité: les accidents de la route.

Quels sont les conditions pour répondre à la loi ?

La loi exige uniquement un détecteur par habitation, celui-ci doit être conforme aux normes NF EN 14604 délivré par l’Afnor et plus communément mentionné “NF” sur les packagings.

Celle-ci encadre le bon fonctionnement du détecteur en cas d’incendies, ainsi qu’un volume sonore de 85 décibel à 3 mètre, ce qui est jugé suffisant pour avertir une personne même si celle-ci dort.

Il est important de noter que dans leur devoir de conseil, les vendeurs et les syndic de copropriétés doivent mentionner que pour avertir un incendie dans un appartement T3 ou plus, ou une maison sur plusieurs niveaux, il est indispensable d’être muni d’au moins 2 détecteurs.

Le prix d’un détecteur et ses fonctionnalités

Un détecteur basique, certifié NF garantie 5 ans coûte environ 20€.

Il existe également des détecteurs plus design ou encore des DAAF connectés avec votre smartphone, qui sont équipés de capteur visuels complémentaires.

Le budget d’un équipement pour votre maison peut donc varier de 20 à 200€ !

C’est notamment aux USA que l’on trouve les détecteurs de fumée les plus évolués, avec un cadre législatif datant de plusieurs décennies et un taux d’équipement de plus de 95% !

Le détecteur le plus communément utilisé est doté de capteurs optiques qui mesurent la densité de monoxyde de carbone dans l’air.

Un marché d’au moins 300 millions d’euros en 2015

Avec un peu plus de 27 millions d’habitations en France, si on se base sur un taux d’équipement de 50% en 2015 adjoint à un budget d’environ 20€ par logement, ce seront au moins 300 millions d’euros qui seront dépensés par les propriétaires français cette année-là.

Attention, nous vous rappelons que la charge de cet équipement revient au propriétaire du logement et non à l’occupant !