Comité d’hygiène et sécurité, comment ça marche ?

Dès lors qu’une entreprise dépasse la taille critique des cinquante salariés, l’employeur a l’obligation de créer un comité d’hygiène et de sécurité au travail (CHSCT), et d’en assurer la présidence.

Comité d’hygiène et sécurité

Le principe de ce comité consiste en fait à associer la direction et les partenaires sociaux sur tous les grands sujets liés à la sécurité des salariés au quotidien : définition des risques professionnels dans le document unique, consultation sur la chaussure de sécurité ou la combinaison de travail la plus adaptée, modification importante d’un poste de travail et de sa dangerosité…

Le CHSCT dispose d’une compétence extensive sur tous les domaines qui peuvent modifier les conditions de travail des salariés.

Pour être efficace et réellement aux prises avec les problématiques du quotidien, il convient que le CHSCT se réunisse au moins une fois par trimestre.

Il est composé de l’employeur lui-même ou de son représentant, et d’un certain nombre de délégués du personnel.

L’ordre du jour est déterminant : il sera fixé conjointement entre le chef d’entreprise, qui peut saisir le comité sur tout sujet qu’il juge utile, et les délégués syndicaux, aptes à demander l’inscription de sujets aussi variés que le manque d’hygiène dans un espace de repos ou la mauvaise qualité du pantalon de travail fourni au personnel.

Valeur consultative des avis émis par le comité d’hygiène et de sécurité

Les avis émis par le CHSCT n’ont certes qu’une valeur consultative pour le chef d’entreprise.

Il est toutefois conseillé à ce dernier de faire le maximum pour se conformer aux avis rendus : en effet, un incident dû à un problème signalé en comité mais non réglé (l’absence de vêtement de travail pour un intervenant extérieur, par exemple) est susceptible d’engager directement sa responsabilité !

Pour y remédier, de nombreux fournisseurs peuvent proposer aux entreprises un large choix d’équipements de sécurité, incluant de la signalétique, des dispositifs anti-feu ou encore un catalogue de vêtements professionnels.