L’ouverture des commerces le dimanche

Le dimanche, jour de repos hebdomadaire, nous avons l’impression que la vie économique s’arrête. En réalité, certains commerces sont ouverts. Alors, quels sont les critères d’ouverture ?

La réglementation

En règle générale, un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche. Seul un arrêté préfectoral peut ordonner sa fermeture, à travers l’application de cette directive à l’ensemble d’une branche donnée. A l’inverse, un commerce qui emploie des salariés – dont le repos hebdomadaire est, traditionnellement, fixé le dimanche – n’a pas le droit d’ouvrir ce jour-là. Naturellement, il existe de nombreuses dérogations à ce principe de base :

  • La dérogation permanente de droit s’adresse à des cas bien spécifiques comme l’hôtellerie et la restauration, les stations-service, les marchés, les magasins de meubles, et bien d’autres. Le repos du dimanche est alors attribué par roulement aux salariés.
  • La dérogation conventionnelle concerne, elle, des entreprises industrielles qui ont besoin, pour des raisons économiques, de travailler en continu ou d’avoir une équipe de suppléance.
  • La dérogation par autorisation administrative fonctionne, si le fait de fixer le repos de tous les salariés le dimanche, est préjudiciable au public.
  • Et enfin, la dérogation encadrée est désignée lorsque les salariés sont volontaires et donnent leur accord écrit. Mais, en aucun cas, le refus de travailler le dimanche ne peut être considéré comme une faute ou un motif de licenciement.

Les activités du dimanche

Ces informations en main, il vous reste à vérifier sur le site de MonsieurHoraire quels sont les commerces de votre quartier ouverts le dimanche. Avec un peu de chance, vous pourrez ainsi prendre un café à la sortie du marché, passer chez votre fleuriste préféré, partir à la recherche d’une nouvelle table de jardin, manger au restaurant en famille et finir la soirée avec un bon film au cinéma.

Pour plus d’informations sur vos commerces de proximités, rendez-vous sur le site!